Forum convention collective

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Actualités convention collective

  • Convention collective : Patrons : facilitez la mise en conformité de votre entreprise
    Lorsque l'on est employeur, il faut être polyvalent et tout gérer pour veiller au bon fonctionnement de son entreprise. Mais voilà, les journées n'ont que 24 heures et il faut prioriser certaines choses!!! Le Code du travail impose aux dirigeants de posséder un certain nombre de documents et d'affichages obligatoire au sein de leurs établi
  • Convention collective : convention collective
    Les conventions collectives interviennent dans les congés des employés. En effet, les congés font partie des droits des salariés. Ils sont toujours intégrés dans la liste des points négociés dans le cadre d’une négociation collective. Les congés, intégrés dans la convention collective Chaque société dispose d’une liste à j
  • Convention collective : Convention collective
    Il y a des conventions collectives qui appellent les employeurs de faire plus d’effort pour tenir compte de la situation familiale des travailleurs dans les décisions visant un changement de résidence qui est nécessaire en raison des besoins du service de travail. Un cas de changement de résidence dans une convention collective Il peut
  • Convention collective : Convention collective
    Il y a des accords qui reconnaissent à chaque partie la liberté d’opinion et la liberté d’adhésion ou non à un syndicat professionnel de son choix et la liberté pour les syndicats d’exercer leur activité suivant la loi. Une des plus importante est la convention collective. La convention collective peut contenir toute forme de
  • Convention collective : Convention collective
    Il se peut qu’il y ait une infraction de convention collective pour les responsable de la société ou les salariés travaillant dans une société particulière à ne pas obéir aux termes de l'accord du conseil de négociation. Afin de trouver une solution adéquate, un conflit sur l'un des conditions de travail dans une convention collective d
  • Convention collective : Convention collective
    A condition de ne pas porter atteinte à qualité et au volume de production, des permissions d'absence ou de manquement au travail seront accordées après recommandation d'au moins une semaine, sauf en cas d’urgence qui sera vérifier si telle est prévue dans une convention collective auprès des responsable de l’entreprise. La convention
  • Convention collective : Convention collective
    Il appartient au ministère du travail d'assurer que tous les employeurs et les employés obéissent aux conditions d'emploi décrites dans le code de travail. Si par malheur, un salarié rencontre un problème vis-à-vis de son employeur et qu'on veut l'aider, même s'il n'existe pas une convention collective concernant son cas, il suffit de réf
  • Convention collective : Convention collective
    Au cas où un salarié devrait travailler pendant les heures prévues pour des pauses, souvent à partir de midi, alors il doit être rémunéré pour cela. Les travailleurs concernés peuvent exiger ses droits avec leur syndicat qui vont demander aux employeurs d'élaborer un accord écrit qui contiendra toutes les nouvelles lois internes concerna
  • Convention collective : Convention collective
    Les employeurs et les syndicats devraient montrer leur volonté de tout mettre en œuvre afin de maintenir la santé quotidienne des salariés appartenant à chaque département de travail. Les différents cellules existant au sein de la société participeront activement en ce qui concerne l'application des dispositions des textes dans une conven
  • Convention collective : Convention collective
    La convention collective cherche toujours à instauré une bonne condition de travail pour les employés envers les employeurs. C’est pour cela qu’il a été défini dans un article de la présente convention les explications pour un départ en congé annuel. La convention collective peut bien expliquer le congé annuel. La convention collect
  • Convention collective : Convention collective
    Il convient de préciser qu’une convention collective ne peut s’établir à la légère. Afin qu’elle prenne ce titre, un accord doit impérativement respecter les droits civils et les dispositions selon le code du travail. Le but est qu’une telle convention collective ne se déroge pas à loi en vigueur. L’importance des parties civil
  • Convention collective : Convention collective
    La convention collective a été établie par une commission formée par des entités compétentes à ce qu’elle soit un document de consensus. Elle est le résultat des longues discussions et négociation. La convention collective régit les activités des employés à certaines règles La convention collective obtenue avec les organisations
  • Convention collective : Convention collective
    La convention collective ne s'applique pas tout simplement aux sociétés à but lucratif, mais elle s'applique également au société œuvrant pour d'autre but. Elle doit être impérativement de droit privée. La convention collective sur un travail d'animation Il y a par exemple des sociétés concernées par la convention collective su
  • Convention collective : Convention collective
    Une convention collective établit des situations non prévues par le Code du travail comme par exemple: Les rémunérations minimum, le régime des primes d’ancienneté, les salaires minimum à l’embauche, les permissions spéciales pour événements familiaux, le régime des congés payés, la durée des périodes d’essai, le préavis en ca
  • Convention collective : Convention collective
    Tout travailleur dans divers secteurs de travail doit avoir au moins la connaissance de base sur la définition d’une convention collective. C’est une technique efficace ayant pour but de compléter les lacunes sur les dispositions légales du Code du travail. La question est : quelles sont les entités à l’origine de la convention collecti
  • Convention collective : Convention collective
    La convention collective a pour mission principale de régler la relation entre les employeurs et les employés. Ces derniers doivent être liés par une négociation bien déterminée, étant donné que les représentants des employeurs et les employés ou ses représentants doivent signer un accord collectif avant d'aboutir à un résultat qui d
  • Convention collective : Convention collective
    La majorité des conventions collectives proviennent des accords et relations entre dirigeant d'entreprise et employé. Elle peut concerner la nourriture, c'est-à dire les industries agroalimentaires. Sachant que cette dernière est applicable à la société qui œuvre uniquement dans l'alimentation industrielle mais également dans celle qui en
  • Convention collective : Convention collective
    Par sa définition, une convention collective présente déjà un avantage, puisqu’elle est issue d’une négociation entre au moins deux parties. D’une part les représentants des salariés. Et d’autre part les organisations patronales. Dans ce cas, l’accord ne sera conclu que si tous les membres trouvent compte dans les négociations. C
  • Convention collective : Convention collective
    De toute évidence les lacunes contenues dans les dispositions du Code de travail porte à réfléchir sur la nécessité de la mise en place d’une convention collective. Notamment sur les questions de salaires et les garanties sociales, cette dernière devient indispensable. Une convention collective close le statut de la négociation entre l’
  • Convention collective : Convention collective
    Les conventions collectives sont des instruments de négociation entre les syndicats et les employés. Ces négociations ont généralement lieu pour convaincre les employeurs d’accorder plus d’avantages aux salariés qui n’étaient pas concevable s’ils avaient négociés individuellement. Objet de la convention collective mise en vigue
  • Convention collective : Convention collective
    En principe une convention collective de Travail est une l’appellation du résultat issu d’un accord entre une ou plusieurs associations patronal et une ou plusieurs organisation représentatives des salariés. A ce titre, une convention collective permet de fixer les relations qui existent entre les travailleurs et les employeurs dans une ent
  • Convention collective : Convention collective
    La convention collective des cabinets d'analyse techniques, des bureaux d'ingénieurs conseils et des entreprises de conseils a pour but de gérer les relations entre chefs d'entreprises et employés travaillant dans ces structures. La convention collective de travail. Il s'agit d'entreprises d'enquêtes, d'études de marchés et de consei
  • Convention collective : Convention collective
    On peut définir une convention collective de travail comme le résulta d’une négociation profitant à l’employeur ou aux groupes d’employeurs et les représentants du personnel. Le principal objectif d’une convention collective concerne les conditionnements de la réglementation des conditions de travail des salariés. Les parties conce
  • Convention collective : Convention collective
    Tout travailleur dans n’importe quel domaine doit comprendre la définition d’une convention collective. C’est une manière officielle qui a pour objectif de compléter les lacunes sur les dispositions légales du Code du travail. La question est : quelles sont les entités à l’origine de la convention collective ? Et comment connaître l
  • Convention collective : Branche aide à domicile, soins, accompagnement et services à domicile : nouvelle convention collec
    La nouvelle convention de la branche de l'aide à domicile (BAD) (IDCC 2941 - Brochure JO 3381) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012. S'il est vrai que cette convention intègre maintenant dans le temps de travail effectif les temps de coordination mis en place par les employeurs que sont les réunions de service par exemple et qu'e
  • Convention collective : Esthétique-Cosmétique et Enseignement technique et professionnel: nouvelle convention collective
    Historique de la nouvelle convention En juillet 2008, la convention collective de la Parfumerie de détail et de l'esthétique était dénoncée par les quatre chambres patronales. En effet, il y avait depuis longtemps l'impossibilité de parvenir à concilier l'intérêt de chacun des secteurs d'activités concernés (instituts, école et parfu
  • Convention collective : Convention collective : la bible dans l'entreprise
    La naissance d'une convention collective La convention collective est un accord écrit qui a été négociée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés et qui déterminent les droits et les devoirs de chacun dans le cadre d'un contrat de travail. Elle peut exister au niveau de l'ensemble des professions 'elle s'appelle al
  • Convention collective : Convention collective SYNTEC : Le TGI valide les avantages catégoriels
    La question de l’égalité de traitement et des avantages conventionnels catégoriels reste au centre d’une insécurité juridique, avec en toile de fond le devenir de la distinction cadres/non cadres dans les accords collectifs. En effet, depuis l’arrêt Pain du 1er juillet 2009 et plus récemment avec les deux décisions du 8 juin 2011,
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective est un ensemble de texte de consensus conclut entre le représentant les employeurs et celui des employés. Elle se conclut après une longue discussion et une négociation entre cette commission mixte. La conclusion d'une convention collective. La convention collective des aides familiales rurales et personnel de l
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective réservé au cadre des travaux publics a vu le jour en 2004. Celle-ci a été mise en place afin de redonner une nouvelle catégorisation et de revalorisation des cadres de ce métier. La raison d'être de la convention collective des cadres des travaux publics. La convention collective des cadres des travaux public
  • Convention collective : Convention collective HCR : la solution maligne pour la comprendre
    Faites-vous partie des salariés concernés par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants ? La convention collective des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 parfois appelée convention collective HCR concerne beaucoup de salariés des entreprises qui sont classées sous les codes NAF / APE suivants : 5510Z, 5610A, 561
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective nationale des acteurs du lien social et familial a été mis en place en 1983. Depuis, elle a connu beaucoup de modification, comme toute convention collective, elle est mutable avec la société à laquelle elle s'applique. La convention collective des acteurs du lien social et familial. La convention collective des
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective est le fruit un accord passé entre deux entité responsable de la négociation d'un consensus et des dénonciations par les employés ou les employeurs. La convention collective et la commission mixte. Laconvention collective est discutée, négociée, conclue entre le représentant des travailleurs, et le représen
  • Convention collective : convention collective
    Il est primordial de connaître que chaque activité professionnelle existante à une convention collective propre. C'est pour cette pluralité qu'il est parfois difficile pour certaines personnes de connaître la sienne. Pourtant, il est vraiment important de connaître la convention collective rattachée à son activité pour pouvoir dénoncer de
  • Convention collective : convention collective
    Convention collective de l'importation et exportation de France métropolitaine. Comme toute activité professionnelle, l'importation et l'exportation possède sa propre convention collective, elle a pour rôle de régir la relation entre les salariés et les employeurs. La convention collective de l'importation et exportation. La conventio
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective des entreprises artistiques a sa particularité propre. Elle s'applique à la fois aux entreprises de droit privé et aux structures de droit publics. Champ d'application de la convention collective des entreprises artistiques. La convention collective des entreprises artistiques règlent les relations entre le pers
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective touche beaucoup de domaine. Il englobe toutes les activités qui sont similaires et touches particulièrement les activités très spécifiques. Dans cette partie nous allons décortiquer brièvement la convention collective de la métallurgie. Les activités qui intéresse la convention collective de la métallurgie.
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective est l'aboutissement d’un accord convenu entre une organisation patronale et un syndicat. Elle encadre les modalités générales du travail des salariés et ou encore la rémunération. Reconnaître sa convention collective. Une convention collective éclaircit les dispositions du code du travail. Elle est spéc
  • Convention collective : convention collective
    La convention collective favorise les relations de travail. Ceci dans le but d’assurer une atmosphère de confiance dans les établissements afin d’assurer une meilleure rentabilité. Elle veille a ce que les différentes relations ne nuisent aux moteurs de la société qui est la productivité : une relation peut être entre l’employeur e
  • Convention collective : Ma convention collective facile à comprendre
    Rien n'est plus frustrant que de lire sa convention collective! Combien de salariés la téléchargent, la lisent et abandonnent devant la complexité de la structure de leur convention collective et l'impossibilité de trouver les informations qui correspondent à leur situation ou à leur statut! Devant ce constat journalier, les Editions CM
  • Convention collective : convention collective
    Actuellement, il existe des centaines de types de convention collective selon la nature et le secteur des entreprises. Une convention collective est un accord établi entre employeur et employé, dans le cadre des droits du travail. La fonction protectrice de la convention collective La convention collective a en premier lieu, une fonct
  • Convention collective : convention collective-3
    Un détails écrit concernant un travail comprend par exemple toutes les déductions à faire sur le salaire de l'employé, le nombre de jour de congé que l'employé aura droit, le délai de préavis en cas de licenciement, le nom et l'adresse de l'employeur, la date de paiement des salaires,etc... Si un employé est couvert par une convention col
  • Convention collective : convention collective-1
    Tout contrat de travail qui respecte les conventions collectives doit donner un préavis écrit, sauf quand un employé est analphabète. Le préavis peut être: une semaine s'il est employé pour 6 mois ou moins et quatre semaines s'il est employé depuis plus de 6 mois. Un avis doit être expliqué verbalement par l'employeur suivant une conventi
  • Convention collective : convention collective-2
    Dans tous les pays du monde entier, il y a toujours des lois sur les conditions d'emploi. Mais à part la loi, les conditions de travail peuvent être couverts par: les accords du conseil de négociation, la loi des relations entre employés, les décisions sectorielles, les conditions de base de la loi sur l'emploi,ou des déterminations du salair
  • Convention collective : Les nouvelles conventions collectives LégiSocial
    Avec LégiSocial, trouvez facilement les informations dont vous avez besoin au sein de votre convention collective. Recevez en temps réel par email ses mises à jour,  identifiez-les en un clin d’œil et gagnez ainsi un temps précieux de recherche. Disposer d’une convention collective à jour est une obligation légale pour tout employeur
  • Convention collective : Convention collective : les administrateurs et mandataires judiciaires disposent désormais de leur
    Cette nouvelle convention collective a été créée suite aux négociations entre les organisations patronales et les syndicats de salariés rattachés à ce secteur. Après sa diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et son extension, la convention collective n° 3353 liée aux administrateurs et mandataire judiciaires es
  • Convention collective : Convention collective : les entreprises techniques au service de la création et de l’événement
    Cette nouvelle convention collective a été créée suite aux accords entre les organisations patronales et les syndicats de salariés rattachés à ce secteur. Après sa diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et son extension, la convention collective 3355 liée aux entreprises techniques au service de la création et d
  • Convention collective : Convention collective : les industries de la Métallurgie dans la région de Belfort/Montbéliard di
    Cette nouvelle convention collective a été créée suite aux accords entre les organisations patronales et les syndicats de salariés rattachés à ce secteur. Après sa diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et son extension, cette convention collective est désormais applicable à toutes les entreprises du secteur.
  • Convention collective : Nouveauté spécial Syntec : un accompagnement étape par étape pour gérer le personnel dans toute
    Comment gagner du temps dans votre gestion quotidienne du personnel tout en restant efficace ? Découvrez une solution unique intégrant toutes les spécificités Syntec. Recrutement, rémunération, absences et congés, santé/sécurité… Pour faire face aux situations du quotidien, les Editions Tissot ont mis en place une solution unique ad
  • Convention collective : Convention collective Tissot : l’accès aux textes toujours à jour
    Comment trouver facilement les informations dont vous avez besoin au sein de votre convention collective ? Découvrez les nouvelles conventions collectives Tissot et gagnez du temps dans vos recherches. Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire à jour de la convention collective nationale qui le concerne (décret n